Conditions générales de vente

 

EIRL GUILLIER VALENTINE 
Siège social : 2 PLACE HENRI IV / 61 200 ARGENTAN
Téléphone : 0648039807
Adresse électronique : abyss.argentan@gmail.com
SIREN : 880 489 976 / RCS Alençon 880 489 976
Numéro individuel d’identification fiscal : FR84880489976

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réaliser par la société EIRL GUILLIER VALENTINE sur son site internet https://abyss-boutique.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande),sauf mention contraire. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

Modification des prix : EIRL GUILLIER VALENTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Transfert des risques : La responsabilité du vendeur cesse à la remise du colis au transporteur. Dès réception des produits, le client assume les risques de perte ou d’endommagement.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent via notre site https://abyss-boutique.com.

Refus de commande : EIRL GUILLIER VALENTINE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

- Non-paiement ou fraude suspectée,

-Rupture de stock,

-Commande anormale ou abusive

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail, qui valide la transaction.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé au client après validation. Il est recommandé  de le conserver.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce a notre système sécurisé.

Par les présentes, le client accepte :

  • Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
  • Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions de retour :

-Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes,

-Retours à la charge du client,

-Remboursement sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement.

Exceptions (art. L.221-28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Articles personnalisés,
  • Produits scellés ouverts (pour des raisons d’hygiène).
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://abyss-boutique.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits précommandés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Modes de livraison disponibles :

  • Mondial Relay
  • Chronopost

Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le transporteur.

Retard de livraison (art. L.216-2) :

Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours, le client peut demander l’annulation et être remboursé sous 14 jours.

En cas de livraison par un transporteur, la société EIRL GUILLIER VALENTINE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

EIRL GUILLIER VALENTINE ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits,
  • Des retards liés aux transporteurs,
  • Des perturbations Internet affectant la vente en ligne, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Abyss sont la propriété exclusive de EIRL GUILLIER VALENTINE et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 - Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sont nécessaires à :

  • La gestion des commandes et livraisons,
  • Le service client et les réclamations,
  • L’envoi d’offres promotionnelles (avec consentement du client).

Vos droits (art. 15 à 22 du RGPD) :

  • Accès, rectification, suppression des données,
  • Opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales,`
  • Portabilité des données.

Demande par e-mail à: abyss.argentan@gmail.com.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société EIRL GUILLIER VALENTINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EIRL GUILLIER VALENTINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Force majeure

En cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), l’exécution des obligations de EIRL GUILLIER VALENTINE peut être suspendue.

Cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles, graves, émeutes,
  • Pandémies, interruptions de transport, coupures d’énergie.

Si la situation dure plus de 30 jours, la commande peut être annulée avec remboursement intégral.

Article 14 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes CGV sont régis par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Garantie

Nos produits bénéficient de :

  • La garantie légale de  conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • La garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

En cas de problème, contactez : abyss.sav@gmail.com.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante: abyss.sav@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, étiquettes, justificatif d'achat...). 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Les paiements en ligne sont protégés par un cryptage SSL et les systèmes 3D Secure.